L'expertise au servicede votre réussiteen affaires
KAB Conseil accompagne les entreprises et entrepreneurs dans toutes leurs démarches juridiques en droit des affaires, avec rigueur, confidentialité et engagement.
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Droit des sociétés & contrats
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Un accompagnement sur mesure
Nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise, de sa création à son développement, en passant par les opérations de restructuration et la résolution des litiges commerciaux.
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Droit des sociétés
Création, transformation et dissolution de sociétés. Rédaction de statuts, pactes d'associés et gouvernance d'entreprise.
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Droit des contrats
Rédaction, négociation et sécurisation de vos contrats commerciaux, partenariats et accords de confidentialité.
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Fusions & Acquisitions
Accompagnement complet dans vos opérations de cession, acquisition et restructuration d'entreprises.
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Contentieux commercial
Représentation et défense de vos intérêts devant les juridictions commerciales. Médiation et modes alternatifs de résolution.
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Droit international
Conseil pour vos opérations transfrontalières, contrats internationaux et implantation à l'étranger.
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Conseil stratégique
Audit juridique, veille réglementaire et accompagnement stratégique pour anticiper les risques et sécuriser votre développement.
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Domaines d'expertise
Notre approche
Pourquoi choisir KAB Conseil
Chez KAB Conseil, nous croyons qu'une relation juridique solide repose sur la confiance, la transparence et la proximité. Nous nous engageons à vous offrir des conseils clairs, pragmatiques et adaptés à votre réalité d'entrepreneur.
Rigueur
Analyse approfondie de chaque situation pour des conseils précis et fiables.
Proximité
Un interlocuteur dédié, disponible et à l'écoute de vos enjeux.
Résultats
Des solutions concrètes orientées vers la protection de vos intérêts.
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Notre plateforme d'audit et de documentation RGPD vous permet de rester conforme simplement, depuis un tableau de bord unique conçu par des experts juridiques.
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Audit de conformité RGPD complet
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Registre des traitements automatisé
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Génération documentaire en 1 clic
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Gestion des incidents & notification CNIL
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3 forfaits dès 49€/mois HT
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Vous avez une question juridique, un projet en cours ou souhaitez un premier entretien ? Contactez-nous, nous vous répondons sous 24 heures.
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Auditez, documentez et pilotez votre conformité RGPD depuis une seule plateforme intuitive, conçue par des experts juridiques.
Conforme RGPD 2024
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Accompagnement DPO inclus
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Audit de conformité
Évaluez rapidement votre niveau de conformité RGPD grâce à notre questionnaire intelligent basé sur les lignes directrices de la CNIL.
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Créez et maintenez automatiquement votre registre des activités de traitement, obligatoire pour toute organisation traitant des données personnelles.
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Générez en quelques clics vos politiques de confidentialité, mentions légales, contrats DPA et formulaires de consentement personnalisés.
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Déclarez et suivez vos violations de données. Notre assistant vous guide dans la procédure de notification à la CNIL dans les 72h réglementaires.
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Tableau de bord
Visualisez en temps réel votre score de conformité, les actions prioritaires et l'évolution de votre posture RGPD au fil du temps.
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Droits des personnes
Gérez les demandes d'exercice de droits avec un workflow automatisé respectant les délais légaux.
Comment ça marche
Conforme en 4 étapes
01
Créez votre compte
Inscription en 2 minutes. Renseignez les informations de base de votre organisation pour personnaliser votre espace.
02
Réalisez votre audit initial
Notre questionnaire guidé analyse vos pratiques actuelles et identifie vos zones de non-conformité prioritaires.
03
Suivez votre plan d'action
Recevez un plan d'action personnalisé avec des tâches priorisées, des modèles de documents et des recommandations d'experts.
04
Maintenez votre conformité
Suivez vos progrès en continu, recevez des alertes réglementaires et générez vos rapports de conformité à la demande.
Registre des traitements
Politique de confidentialité
Gestion des consentements
Sécurité des données
87/100
Score de conformité global
Tarifs
Des forfaits adaptés à chaque organisation
Sans engagement. Tous les prix sont HT.
Starter
Pour les TPE et indépendants
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par mois · facturé annuellement
Audit de conformité initial
Registre des traitements (10 fiches)
Génération de 3 documents types
Tableau de bord de conformité
Gestion des demandes de droits
Support par email (48h)
Gestion multi-entités
DPO dédié
API & intégrations
Le plus populaire
Pro
Pour les PME en croissance
€149
par mois · facturé annuellement
Audit de conformité complet & continu
Registre des traitements illimité
Documents illimités & personnalisables
Gestion des incidents & notification CNIL
Analyse des risques (PIA)
Alertes réglementaires en temps réel
Support prioritaire (4h)
1 session DPO par trimestre
API & intégrations avancées
Enterprise
Pour les grandes structures
Sur devis
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Toutes les fonctionnalités Pro
Gestion multi-entités & multi-pays
DPO externalisé dédié
API & intégrations sur mesure
Déploiement on-premise possible
Formation équipes incluse
SLA garanti 99,9%
Accompagnement contrôle CNIL
Rapport de conformité annuel signé
Questions fréquentes
Vous avez des questions ?
Mon entreprise est-elle concernée par le RGPD ?
+
Oui, dès lors que vous traitez des données personnelles de résidents européens, quelle que soit la taille de votre organisation ou votre secteur d'activité. Cela inclut les données de vos clients, salariés, prospects et fournisseurs.
Mes données sont-elles sécurisées sur la plateforme ?
+
Absolument. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, chiffrées en transit et au repos. Nous appliquons nous-mêmes les standards RGPD les plus stricts et faisons l'objet d'audits de sécurité annuels.
Puis-je changer de forfait en cours de route ?
+
Oui, vous pouvez passer à un forfait supérieur à tout moment avec effet immédiat. La facturation est ajustée au prorata. La rétrogradation est effective à la prochaine date de renouvellement.
La plateforme est-elle mise à jour en cas d'évolution réglementaire ?
+
Oui. Notre équipe surveille en permanence les évolutions du RGPD et les décisions de la CNIL. Les mises à jour sont intégrées automatiquement, sans surcoût pour vous.
Combien de temps faut-il pour être conforme ?
+
En moyenne, nos clients atteignent un niveau de conformité satisfaisant en 4 à 8 semaines en suivant notre plan d'action guidé. L'audit initial est réalisé en moins d'une heure.
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Veille juridique
Actualités juridiques
Un article par jour, par thématique. Notre équipe et notre intelligence artificielle décryptent pour vous l'actualité du droit des affaires et des grandes évolutions réglementaires.
RGPD & Données personnelles
Le nouveau règlement européen sur l'IA : quelles implications pour la protection des données ?
L'AI Act, entré en vigueur en août 2024, impose de nouvelles obligations aux entreprises utilisant des systèmes d'intelligence artificielle traitant des données personnelles. À l'intersection du RGPD et de cette nouvelle réglementation, les entreprises doivent désormais naviguer entre deux corpus réglementaires complémentaires.
8 min de lectureLire l'article →
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Accueil›Droit des sociétés
Nos domaines
Droit des sociétés
De la création de votre structure à sa transmission, KAB Conseil vous accompagne à chaque étape de la vie juridique de votre entreprise avec expertise et réactivité.
Le droit des sociétés est le socle juridique de toute activité entrepreneuriale. Un cadre bien structuré dès le départ vous protège et vous permet de vous concentrer sur votre développement.
Création & structuration d'entreprise
Le choix de la forme juridique est une décision fondamentale qui impacte votre fiscalité, votre responsabilité et votre capacité à lever des fonds. Nous analysons votre situation pour vous recommander la structure la plus adaptée — SAS, SARL, SA, SCI, holding — et nous rédigeons tous les actes constitutifs.
Conseil sur le choix de la forme juridique adaptée à votre projet
Rédaction des statuts sur mesure et des actes de constitution
Mise en place de structures holding et montages patrimoniaux
Accompagnement lors des formalités d'immatriculation
Gouvernance & pactes d'associés
La gouvernance d'une société est souvent la source des conflits entre associés. Anticiper les situations de blocage, définir les règles de prise de décision et protéger les droits de chacun est essentiel pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Rédaction et négociation de pactes d'associés ou actionnaires
Mise en place de clauses d'agrément, de préemption et de sortie
Création de comités de direction, conseil de surveillance
Règlement intérieur et chartes de gouvernance
Modifications statutaires & restructuration
La vie d'une société est jalonnée de transformations : augmentations de capital, changements de dirigeants, modifications de l'objet social, transformation de forme juridique. Chaque opération requiert une sécurisation juridique rigoureuse.
Augmentation et réduction de capital
Transformation de SARL en SAS et vice-versa
Changement de dirigeants et mise à jour des pouvoirs
Dissolution, liquidation amiable et radiation
Pourquoi nous choisir ?
Notre équipe conseille aussi bien les startups en phase d'amorçage que les groupes établis en phase de restructuration. Nous adaptons nos recommandations à votre réalité opérationnelle et budgétaire.
Délai d'intervention
Pour une création de société simple, nous pouvons produire les statuts dans les 48 à 72 heures. Pour les opérations complexes, nous établissons ensemble un calendrier réaliste dès le premier entretien.
Besoin d'un conseil ?
Premier entretien gratuit et confidentiel pour analyser votre situation.
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Droit des contrats
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Fusions & Acquisitions
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Contentieux commercial
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Accueil›Droit des contrats
Nos domaines
Droit des contrats
Un contrat mal rédigé est une source de litiges coûteux. KAB Conseil sécurise vos relations commerciales en rédigeant des accords clairs, équilibrés et juridiquement solides.
Le contrat est le fondement de toute relation d'affaires. Sa rédaction doit anticiper tous les scenarios — succès, difficultés et ruptures — pour protéger vos intérêts dans chaque hypothèse.
Rédaction & négociation contractuelle
Nous rédigeons l'ensemble de vos contrats commerciaux en veillant à l'équilibre des droits et obligations de chaque partie, à la clarté des engagements et à la sécurisation de vos intérêts essentiels.
Contrats de prestation de services et de sous-traitance
Accords de partenariat, joint-ventures et co-développement
Contrats de distribution, d'agence et de franchise
Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Achat (CGA)
Accords de confidentialité (NDA) et de non-concurrence
Gestion de l'imprévision & clause de hardship
Depuis la réforme du droit des obligations de 2016, la théorie de l'imprévision est consacrée dans le Code civil. Nous intégrons dans vos contrats des mécanismes d'adaptation pour faire face aux changements de circonstances imprévisibles.
Rédaction de clauses de hardship et de force majeure
Mécanismes de révision automatique des prix
Clauses d'indexation et de renégociation
Audit de vos contrats existants et recommandations d'adaptation
Rupture de contrats & responsabilité
La résiliation d'un contrat peut engager votre responsabilité si elle n'est pas correctement encadrée. Nous vous assistons dans la gestion des fins de relations contractuelles pour minimiser les risques juridiques.
Analyse des conditions de résiliation et de résolution
Rédaction de protocoles d'accord de fin de contrat
Gestion des clauses pénales et indemnités contractuelles
Conseil en cas de manquement ou inexécution contractuelle
Audit contractuel
Nous pouvons réaliser un audit complet de vos contrats existants pour identifier les clauses déséquilibrées, les risques latents et les opportunités d'amélioration.
Modèles sur mesure
Nous élaborons des modèles contractuels adaptés à votre secteur d'activité, réutilisables par vos équipes pour gagner en efficacité tout en maintenant la sécurité juridique.
Sécurisez vos contrats
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Droit des sociétés
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Fusions & Acquisitions
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Contentieux commercial
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Accueil›Fusions & Acquisitions
Nos domaines
Fusions & Acquisitions
Céder, acquérir, fusionner : ces opérations sont des moments clés dans la vie d'une entreprise. KAB Conseil vous accompagne de la lettre d'intention à la signature définitive.
Les opérations de M&A requièrent une expertise pluridisciplinaire et une capacité à gérer des processus complexes sous pression. Nous coordonnons l'ensemble des aspects juridiques pour sécuriser votre transaction.
Cessions & acquisitions de sociétés
Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre rôle est de structurer la transaction de manière optimale, identifier les risques et protéger vos intérêts tout au long du processus.
Structuration juridique et fiscale de l'opération
Rédaction et négociation des lettres d'intention (LOI)
Due diligence juridique complète (corporate, contrats, social, IP)
Rédaction des garanties d'actif et de passif (GAP)
Accompagnement jusqu'au closing et post-acquisition
Fusions & apports partiels d'actifs
Les opérations de fusion, d'absorption ou d'apport partiel d'actifs sont des opérations juridiquement complexes qui mobilisent des règles spécifiques de droit des sociétés et de droit fiscal.
Fusion-absorption et fusion par création d'une nouvelle société
Scission et apport partiel d'actifs placés sous le régime de faveur
Traité de fusion et rapport des commissaires à la fusion
Transfert universel de patrimoine (TUP)
LBO & opérations à effet de levier
Les montages LBO impliquent une structuration précise des relations entre la holding d'acquisition, les fonds investisseurs et le management. Nous sécurisons chaque niveau de la structure.
Structuration de holdings d'acquisition
Management packages et mécanismes d'intéressement
Pactes d'actionnaires et accords inter-créanciers
Refinancement et restructuration de dette
Expérience sectorielle
Nous avons accompagné des transactions dans les secteurs de la technologie, de la santé, de l'immobilier et des services B2B, avec des valorisations de 500K€ à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Coordination pluridisciplinaire
Nous coordonnons les interventions des experts-comptables, auditeurs, conseils fiscaux et banquiers d'affaires pour assurer la cohérence de votre opération.
Votre projet M&A
Chaque transaction est unique. Discutons de votre projet en toute confidentialité.
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Accueil›Contentieux commercial
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Contentieux commercial
Un litige commercial mal géré peut fragiliser votre activité. KAB Conseil vous défend avec détermination tout en cherchant les solutions les plus rapides et les moins coûteuses.
Nous privilégions toujours la résolution amiable des litiges, mais nous sommes prêts à défendre vos intérêts avec la plus grande fermeté devant toutes les juridictions compétentes lorsque c'est nécessaire.
Représentation devant les juridictions commerciales
Le Tribunal de Commerce est la juridiction naturelle pour les litiges entre commerçants. Notre équipe vous y représente pour toutes les actions en responsabilité, en paiement ou en résolution de contrat.
Actions en recouvrement de créances commerciales
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
Concurrence déloyale et parasitisme économique
Procédures d'urgence (référé, ordonnance sur requête)
Médiation & modes alternatifs de résolution
La médiation commerciale permet souvent de résoudre un litige plus rapidement et à moindre coût qu'une procédure judiciaire, tout en préservant la relation commerciale. Nous vous accompagnons dans ce processus.
Médiation conventionnelle et judiciaire
Négociation assistée et protocoles transactionnels
Face aux difficultés financières, la réactivité est essentielle. Nous vous conseillons pour choisir la procédure la plus adaptée et défendre vos intérêts dans le cadre des procédures collectives.
Mandat ad hoc et conciliation (procédures préventives)
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Défense des créanciers et déclaration de créances
Actions en responsabilité contre les dirigeants
Analyse préalable gratuite
Avant tout engagement, nous analysons la solidité de votre dossier et vous présentons une évaluation honnête de vos chances de succès et des coûts prévisibles.
Honoraires transparents
Nous proposons différentes formules tarifaires adaptées à votre situation : honoraires au temps passé, forfaits ou honoraires de résultat selon les dossiers.
Un litige en cours ?
Contactez-nous rapidement. En contentieux, chaque jour compte.
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Accueil›Droit international
Nos domaines
Droit des affaires international
Le développement à l'international ouvre des opportunités considérables mais expose à des risques juridiques spécifiques. KAB Conseil vous guide dans vos opérations transfrontalières.
Chaque marché international a ses spécificités légales, culturelles et réglementaires. Une implantation ou une transaction internationale réussie nécessite une préparation juridique rigoureuse et une connaissance approfondie des enjeux locaux.
Implantation & développement international
Que vous souhaitiez exporter, créer une filiale à l'étranger ou trouver un partenaire local, nous structurons votre développement international sur des bases juridiques solides.
Choix de la structure d'implantation (filiale, succursale, bureau de représentation)
Contrats de distribution internationale et accords d'agence
Joint-ventures internationaux et accords de co-entreprise
Protection de vos actifs immatériels à l'étranger
Conformité réglementaire dans les pays cibles
Contrats commerciaux internationaux
Les contrats internationaux soulèvent des questions complexes de droit applicable, de juridiction compétente et de reconnaissance des décisions étrangères. Nous sécurisons vos accords pour prévenir tout différend.
Rédaction de contrats soumis aux Incoterms et à la CVIM
Clauses de droit applicable et de résolution des litiges
Contrats de transfert de technologie et de licence internationale
Conformité Export Control et sanctions internationales
Arbitrage & règlement international des litiges
En matière internationale, l'arbitrage est souvent préférable à la juridiction étatique pour la rapidité, la confidentialité et l'exécution facilitée des sentences dans de nombreux pays.
Arbitrage CCI, LCIA, CIRDI et arbitrage ad hoc
Rédaction de clauses compromissoires efficaces
Reconnaissance et exécution de sentences étrangères (Convention de New York)
Médiation commerciale internationale
Réseau de correspondants
Nous travaillons avec un réseau de cabinets partenaires dans plus de 30 pays, nous permettant de vous offrir une assistance juridique locale de qualité dans vos marchés cibles.
Langues de travail
Nos équipes travaillent en français, en anglais et peuvent mobiliser des compétences en d'autres langues selon les besoins de votre projet international.
Votre projet international
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Accueil›Conseil stratégique
Nos domaines
Conseil stratégique
Au-delà du conseil juridique ponctuel, KAB Conseil vous accompagne comme un véritable partenaire stratégique pour anticiper les risques et sécuriser votre développement sur le long terme.
Les meilleures décisions stratégiques intègrent la dimension juridique dès le départ. Nous intervenons en amont pour transformer les contraintes légales en avantages compétitifs.
Audit juridique d'entreprise
L'audit juridique est une radiographie complète de la situation légale de votre entreprise. Il identifie les risques existants, les non-conformités et les opportunités d'optimisation avant qu'ils ne deviennent des problèmes.
Audit contractuel : identification des risques dans vos engagements
Audit de conformité réglementaire sectorielle
Audit de propriété intellectuelle et protection des actifs immatériels
Plan de mise en conformité et suivi de déploiement
Conseil juridique externalisé (DJE)
Le Directeur Juridique Externalisé est une solution flexible pour les PME et ETI qui ont besoin d'une expertise juridique de haut niveau sans les contraintes d'un poste à temps plein.
Présence régulière en entreprise (1 à 5 jours par semaine)
Participation aux comités de direction et réunions stratégiques
Formation des équipes internes aux réflexes juridiques
Pilotage des prestataires juridiques externes
Veille réglementaire et alertes anticipées
Veille réglementaire & conformité
L'environnement réglementaire des entreprises évolue en permanence. Notre service de veille vous informe en temps réel des changements qui impactent votre activité et vous aide à vous y adapter.
Veille législative et réglementaire sectorielle personnalisée
Alertes sur les nouvelles obligations et échéances de conformité
Accompagnement dans la mise en conformité RGPD, RSE, ESG
Rapports de conformité périodiques pour votre direction
Formules sur mesure
Nos missions de conseil stratégique sont adaptées à vos besoins : mission ponctuelle, accompagnement trimestriel ou présence régulière en tant que DJE selon votre taille et vos enjeux.
Approche transversale
Notre force réside dans notre capacité à croiser les expertises — droit des sociétés, contrats, international, RGPD — pour vous offrir un conseil global et cohérent.
Votre partenaire juridique
Discutons de la meilleure façon de vous accompagner dans la durée.